Jeudi 26 mars 2020
En pleine épidémie du Covid-19, les entreprises doivent « dès que possible » informer le marché si elles disposent d’« une information précise, non publique et de nature à influencer de manière sensible le cours des instruments financiers ». Elles doivent ainsi respecter le règlement européen « Abus de Marché » (MAR). Un exercice délicat « dans un contexte d’augmentation d’incertitudes », consent l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son dernier rappel en date du 23 mars complétant celui du 28 février.
Cette réévaluation doit être systématiquement faite lors du dépôt du Document d’enregistrement universel (URD ou Universal registration Document). Il s’agit d’apporter au marché une information fiable, chiffrée, actualisée et conforme à la réalité du moment : facteurs de risques, perspectives, impacts sur les chaînes et modes de production. Si les prévisions ou estimations faites par le passé ne sont plus valables, une déclaration dite de « caducité » doit être faite. Si une nouvelle prévision peut être fournie, elle doit s’accompagner d’une description précise des hypothèses. Toujours en application de la réglementation « Abus de Marché », les modifications apportées lors du dépôt de l’URD (y compris en cas de caducité) doivent faire l’objet d’une large diffusion par un communiqué de presse.
Le Covid-19 ne semble pas à ce jour impacter la sortie des URD
Plus que jamais impliquées, nos équipes chez Labrador constatent que le Covid-19 ne semble pas pour le moment avoir impacté de manière significative la sortie des URD (Universal registration Document). Au 20 mars 2020, la date moyenne des publications des URD était, pour les 26 sociétés ayant déjà publié leur document, la même que celle de l’an dernier à la même époque (soit le 12 mars). « Parmi nos clients, seuls 5 ont ou pourraient décaler la date de publication de leur document pour pouvoir intégrer une information spécifique à jour, mais pour le moment le décalage ne concerne pas plus de 5 jours ouvrés », explique Caroline Bautz, Directrice du Pôle Conseil de Labrador. Cela pourrait changer dans les semaines qui viennent suite à la publication ce jour de l’Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars. Celle-ci autorise en effet des décalages de validation et publication des comptes ans certaines conditions. La SEC, aux États-Unis, a elle aussi pris des mesures de cet ordre.
Au 20 mars, 26 URD (Universal registration Document) et/ou RFA (Rapport financier annuel) ont été publiés par les sociétés de droit français du SBF120. 31 % des documents ne font aucune référence au Covid-19. Pour les 6 des 7 documents concernés, ils ont été publiés avant le 12 mars (entre le 3 et le 11 mars). Un seul document a été publié le 17 mars, après l’annonce du confinement. Pour 69 % des documents, une information spécifique au Covid-19 a été intégrée. Les pratiques sont diverses et le niveau d’information également.
Dans quelles sections se situe l’information spécifique au Covid-19 ?
Dans 33 % des cas, l’information Covid-19 est abordée en une seule section, plutôt dans les Risques. Quelque 61 % des documents y font référence dans 2 ou 3 parties. « D’une manière générale, nous retrouvons l’information spécifique au Covid-19 en majorité dans la partie Facteurs de risques (67 %), puis section « Perspectives » (50 %) et enfin les sections « Événements post clôture » et « Annexes aux comptes » (33 %) », détaille Caroline Bautz « plus surprenant, les Messages du Président n’arrivent qu’en 4e position avec une mention dans 16 % de documents ».
Quels types d’information sont donnés aux lecteurs ?
Les informations liées au Covid-19 sont, à ce jour, plus ou moins développées, les paragraphes plus ou moins longs. « Certains documents font une première analyse sur la baisse d’activité et développent des faits tangibles à date », précise Caroline Bautz, qui prend l’exemple des sociétés pour qui la Chine occupe une part importante de leurs approvisionnements. D’autres sont moins précis et attirent l’attention sur le fait que cela devrait avoir un impact qui n’est pas évaluable pour le moment. Toujours au 20 mars, « seuls 39 % des documents présentent une première information chiffrée, soit avec une estimation de l’impact sur les résultats de l’entreprise, soit pour confirmer les objectifs malgré l’épidémie ».
En cette période inédite et incertaine, une certitude : la transparence est le gage d’une information d’entreprise de qualité. Prêter une attention particulière à la pédagogie, à la clarté du langage et l’illustration de l’information (graphique, tableau etc.) facilitera l’accès et la compréhension de l’information, deux vecteurs de confiance.
A lire aussi : Document de référence ou URD, pour ne rien oublier en 2019 !
Pour les prochaines publications nous ne pouvons que conseiller aux émetteurs de donner la parole au Président dans son édito, d’intégrer une information la plus précise possible sur les impacts liés à cette pandémie, avec l’aide de leurs CAC, dans les événements post-clôture ainsi que dans le Rapport de gestion (principaux risques et incertitudes, perspectives…).
Propos recueillis par Beñat Caujolle
* Analyse des documents publiés au 20 mars 2020.
Pour toute question ou demande de renseignements, contactez-nous : labradorleblog@labrador-company.com
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES : L’ORDONNANCE EST PARUE
L’ordonnance attendue depuis quelques jours et visant à simplifier et à adapter les conditions de réunions et de délibérations des assemblées générales et des organes dirigeants est parue ce matin. Elle s’applique rétroactivement à partir du 12 mars. Nous préparons une synthèse des retombées et pratiques que nous partagerons avec vous.
Pour en savoir plus : consulter les ordonnances sur l’AG et sur les comptes.