Critères Transparency Awards Ethics & Compliance 2022

1 Disponibilité publique du document

2 Accessibilité du document depuis le site corporate

3 Pas plus de deux clics pour accéder au document, depuis la page d’accueil du site corporate

4 Appellation « Code de conduite »

5 Document disponible en PDF

6 Document disponible dans une version interactive et/ou e-accessible

7 Existence des versions française et anglaise

8 Existence du document dans au moins 3 langues différentes en plus de la VF et de la VA

9 Présence de toutes les versions linguistiques de la Charte éthique sur une page unique du site

10 Présence d’un sommaire paginé

11 Existence d’une partie définissant les valeurs

12 Existence d’une rubrique dédiée sur le site de l’entreprise

13 Au moins 3 graphiques/illustrations/infographies présents dans le document

14 Présence de l’arbre/chemin de décision

15 Mise à jour indiquée et inférieure à deux ans

16 Existence d’un éditorial signé du Président ou d’un dirigeant en introduction

17 Présentation de la gouvernance de l’éthique

18 Existence d’une rubrique définissant les sanctions en cas non-respect

19 Présentation du dispositif d’alerte

20 Présence des 4 thématiques Droits de l’homme, Corruption, protection des données et environnement

21 Présence et exemples de cas pratiques (min 3)

22 Signataire / nom du responsable éthique ou contact

23 Mention d’un code de conduite traitant de l’anticorruption

24 Renvoi vers les autres politiques / procédures du Groupe (Cadeaux & Invitations, Concurrence, etc.)

1 Existence d’un Code de conduite anticorruption autonome

2 Disponibilité publique du document

3 Accessibilité du document depuis le site corporate

4 Appellation « Code de Conduite anticorruption »

5 Document disponible en PDF

6 Document disponible dans une version interactive et/ou e-accessible

7 Existence d’une version française

8 Existence d’une version anglaise

9 Existence d’autres versions de langue en plus de la version française et/ou anglaise

10 Mise à jour indiquée et inférieure à deux ans

11 Mention de la « tolérance zéro »

12 Référence à la loi Sapin 2

13 Référence aux conventions et réglementations internationales (Convention de l’OCDE, FCPA, UKBA…)

14 Existence d’un éditorial signé du Président ou du DG

15 Présence et exemples de cas pratiques, au minimum 3

16 Existence d’une rubrique définissant les sanctions en cas non-respect

17 Présentation du dispositif d’alerte

1 Existence d’un plan de vigilance autonome

2 Disponibilité publique du plan de vigilance

3 Existence d’une VA

4 Existence d’une VF

5 Présence des parties suivantes au sommaire : « Contexte », « Risques », « Actions » et « Responsabilités »

6 Présence d’au moins 3 infographies (chaîne de valeur, matrice des risques, dispositif d’alerte, etc.)

7 Présentation de la gouvernance du plan de vigilance

8 Présentation d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre du plan (3 a minima)

9 Mention de la présentation du plan au plus haut niveau de l’entreprise (Conseil d’administration, Comex)

10 Mention des échanges avec les parties prenantes externes dans la formalisation ou le suivi du plan de vigilance

11 Présentation du dispositif d’alerte

12 Présentation de la méthodologie de la cartographie des risques du plan de vigilance/droits humains

13 Identification et classification des risques prioritaires14 Présence d’un compte rendu de mise en oeuvre opérationnelle

1 Accessibilité en ligne de la Charte fiscale

2 Accessibilité en ligne de la politique Cadeaux et Invitations

3 Accessibilité de la politique de contrôle des exportations

4 Accessibilité en ligne de la politique Concurrence

5 Accessibilité en ligne de la politique droits humains

6 Accessibilité en ligne de la politique de confidentialité des données

7 Accessibilité en ligne de la Charte d’achats responsables

8 Accessibilité de la procédure de signalement sur le site corporate

9 Mention de la date  de mise à jour de la cartographie des risques de corruption

10 Mention de la date de mise à jour de la cartographie des risques droits humains / vigilance

11 Mention d’un dispositif de sensibilisation / formation à l’éthique et la compliance

12 Mention d’une formation Sapin 2 / Corruption

13 Mention d’une formation devoir de vigilance / droits humains

14 Mention d’une formation RGPD / Protection des données

15 Mention de l’organisation d’une Journée / Semaine Ethique & Conformité

16 Existence d’un Comité éthique au sein du Conseil

17 Existence d’une Direction éthique & conformité dédiée

18 Présentation de la gouvernance du programme de conformité

19 Présence du nombre de signalements reçus / an

20 Présentation de la répartition des signalements par thématique