Jeudi 16 janvier 2020
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié fin 2019 la mise à jour de son guide pratique « La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise ». Un document accessible de moins de 20 pages dont l’objectif, selon les auteurs, est « d’aider les instances dirigeantes à structurer, au sein de leur entreprise, une fonction conformité anticorruption intégrée et efficace ».
Il s’agit d’une mise à jour de la version initiale parue en février 2019 qui tient compte des observations transmises notamment par différentes fédérations professionnelles. D’une manière générale, on notera quelques reformulations ou modifications de forme, comme par exemple « instance dirigeante » qui se conjugue désormais au pluriel « instances dirigeantes ». Mais surtout de la réorganisation, de la simplification et quelques précisions. Au final, un guide 2020 de l’AFA plus lisible et plus pratique !
Un accent mis sur la communication interne…
La présentation des missions de la fonction conformité a été quelque peu simplifiée. Leur nombre a été ramené à 7, contre 11 dans la version initiale. Nous avons désormais en 2e position (bien qu’il ne soit pas précisé que la liste est établie par ordre de priorité) : « diffuser la culture anticorruption au sein de l’entreprise par des actions de communication, de sensibilisation et de formation, en lien notamment avec les ressources humaines ». Cette communication n’était pas mentionnée à ce stade dans le guide initial.
…et un rôle orienté plus « business » pour le Responsable de la fonction conformité (CCO)
L’intégration de la notion de conseil du CCO est un autre point clé. « Outre les missions liées au dispositif anticorruption, le responsable de la fonction conformité est également consulté sur les projets importants de l’entreprise ». On le voit, le CCO joue un rôle plus proactif. Il intervient désormais davantage en amont, sous un angle plus business et pas seulement dans un rôle de contrôleur.
Nous avons noté également que le sous-titre « Articulation avec les autres domaines de la conformité » devient « Articulation avec les autres domaines de la conformité et de l’éthique ». Business, éthique, la fonction conformité s’en trouve modernisée. Cela va sans aucun doute faciliter et encourager la (re)valorisation du rôle et de la culture de la conformité au sein des entreprises.
Des chartes éthiques en manque de cas pratiques et d’infographies :
Dans son guide pratique 2020, l’AFA demande pour le code de bonne conduite, « sur la base d’une cartographie des risques de corruption, des cas pratiques jugés les plus pertinents pour illustrer les comportements à proscrire et les réactions à adopter ». L’étude sur les chartes éthiques de Labrador menée en juillet 2019 (pas seulement sous le volet anticorruption), montre que seules 25 % des chartes présentent des cas pratiques (+7 pts vs. 2018).
De même, sur le rôle du réseau conformité, l’AFA précise qu’« il peut être utile de diffuser un organigramme » pour la bonne information des salariés. Selon cette même étude de Labrador, seules 23 % des chartes éthiques intègrent des infographies ou illustrations (+8 pts vs. 2018).
Il y a certes un mieux, mais toujours une importante marge de progression.
Beñat Caujolle
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